Depuis Novembre 2013, la Nouvelle norme NF-P-94-500 étude géotechnique est entrée en vigueur.

NF P94-500 / Novembre 2013 / Missions d'ingénierie géotechnique 
Classifications et Spécifications 
Retours & Explications sur cette nouvelle Norme NF-P-94-500
pour les études de sol géotechniques...

Nouvelle norme NF-P-94-500

Norme NF-P-94-500 version originale de 2006, et révision de Novembre 2013.

La norme NF-P-94-500 était en place depuis 2006 : elle a été révisée et est active dans sa version finale depuis Cette nouvelle version est applicable depuis le 3 novembre 2013. L’application de cette nouvelle Norme NFP 94 500 sur les missions d’ingénierie géotechnique permet de diminuer les risques de sinistres.

En résumé : les études géotechniques G1, G2 ont été modifiées, G3, G4, G5 peu de changement, les études G11 et G12 « disparaissent »…

Le nombre de missions à enchaîner passe donc de quatre à trois missions.

Les études géotechniques G11 et G12 en ont fait les frais : l’étude G11 était l’Étude préliminaire de faisabilité géotechnique, elle était suivie de l’étude G12 Étude de faisabilité des ouvrages géotechniques (après une mission G 11) qui permettait de  définir les hypothèses géotechniques nécessaires à l’établissement du projet. Elles sont maintenant remplacées par les études G1, G2 qui ont été modifiées, redécoupées et adaptées. (voir schéma ci contre & explications plus bas…).

De nouvelles missions pour une harmonisation avec la loi MOP*

Objectif  principal de cette nouvelle norme NF-P-94-500 : favoriser son appropriation par les maîtres d’ouvrage pour une application plus rigoureuse, et être en « phase » avec les missions de la loi MOP. Une réécriture pour une meilleure cohérence avec les missions de la loi MOP, avec un contenu qui reste dans l’ensemble globalement inchangé, mais les missions ont été re-découpées puis harmonisées pour correspondre à la loi MOP.

Dans le contenu de cette Nouvelle norme NF-P-94-500 :

G1 : l’étude géotechnique préalable G1

L’étude géotechnique préalable G1, est l’équivalent de l’étude préliminaire de faisabilité : nommée dans la loi MOP.

Cette nouvelle mission G1 d’étude géotechnique préalable se compose en 2 phases :

• La phase Etude de Site (ES), réalisée en amont d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS,
• La phase Principes Généraux de Construction (PGC), se déroule quant à elle durant cette étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS.

G2 : l’étude géotechnique de conception G2

L’étude géotechnique de conception G2 comprend 3 phases :

• Phase d’avant projet (AVP) ;
• Phase projet (PRO) ;
• Phase DCE/ACT.

Ce pré dimensionnement des ouvrages de la mission G2 est maintenant complété par un dimensionnement réel dans la phase de projet, garantissant ainsi la qualité et la sécurité sur les projets géotechniques.

G3 : l’étude géotechnique d’exécution G3

L’Etude et suivi géotechnique d’exécution. Mission permettant de réduire les risques géotechniques. Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d’exécution (phasages, suivis, contrôles). Elle se décompose en deux phases : la phase étude et la phase de suivi. Elle est effectuée par l’entrepreneur en charge de la réalisation de l’ouvrage géotechnique, en parallèle avec l’étude de supervision d’exécution G4.

G4 : l’étude de supervision géotechnique d’exécution G4

Suivre et adapter si nécessaire l’exécution des ouvrages géotechniques, avec définition d’un programme d’auscultation et des valeurs seuils correspondantes, analyse et synthèse périodique des résultats des mesures, permettant ainsi  de vérifier la conformité du projet, de l’étude et de son suivi géotechnique d’exécution.  Deux phases distinctes : Supervision de l’étude d’exécution et Supervision du suivi d’exécution.

G5 : l’étude de  diagnostic géotechnique G5

L’objet d’une mission G 5 est strictement limitatif, il ne porte pas sur la totalité du projet ou de l’ouvrage. Programme d’investigations qui permettent d’étudier un (ou plusieurs) élément(s) géotechnique(s) dans le cadre d’un diagnostic par exemple.

Pour aller plus loin sur la Nouvelle norme NF-P-94-500, étude géotechnique :

• Dans 61% des sinistres géotechniques, les missions d’ingénierie géotechnique ont été arrêtées trop tôt
• Missions géotechniques, ce qui va changer pour les entreprises
  

La loi MOP*

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. Version consolidée au  09 décembre 2010
• La loi MOP Conception et mise en œuvre d’opération Éditions du Moniteur