NF DTU 64.1 : Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales

Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1

La nouvelle version du DTU 64.1 est en place depuis Aout 2013.

La dernière version datait de Mars 2007 :

SAE (Sud Assainissement & Environnement) avait collaboré à l’élaboration de ce dernier (voir ci contre).

Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1 : Une information du Groupe SAE

NF DTU 64.1

Ce nouveau DTU 64-1 concerne la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales, il est désormais constitué de deux parties, contrairement à l’ancienne version qui était la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2 de mars 2007.

Les parties 1-1 et 1-2 de cette ancienne version  publiées en 2007, étaient des normes expérimentales, d’où le « XP » situé au début signifiant « expérimentale ». Avec cette révision, le statut de ce DTU a donc évolué, et devient désormais une norme française homologuée (NF).

Pour les parties 1-1 et 1-2, les textes ont été réorganisés et simplifiés, et une deuxième partie a été ajoutée.

Ce document est maintenant composé de 3 parties :

P1-1 : Cahier des clauses techniques types. Détail des critères à prendre en compte

P1-2 : Les critères généraux de choix des matériaux. Caractéristiques des matériaux à utiliser

P2 : Cahier des clauses administratives spéciales types. Propositions des clauses administratives types

Il constitue une référence commune pour tous les intervenants du bâtiment et de l’assainissement autonome : maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises, fabricants, terrassiers et maçons, artisans, contrôleurs techniques, experts des assurances…

Ne pas respecter le DTU peut entraîner l’exclusion des garanties offertes par les polices individuelles d’assurance, comme il l’est indiqué dans ce document* explicatif réalisé par l’IFAA (Industriels Français de l’Assainissement Autonome).

*Télécharger le document NF-DTU-64.1

Comme le précise cette plaquette, le DTU est un Document Technique Unifié est un texte normatif rédigé par la profession. Il constitue une référence commune pour tous les intervenants du bâtiment.

Pour le client final, c’est la certitude de la réalisation par des professionnels d’ouvrages conformes aux règles de l’art (choix des produits et mise en oeuvre).

Un DTU a deux fonctions :

– présenter les ouvrages traditionnels, leurs domaines d’emploi et les produits associés,

– décrire les étapes de mise en œuvre.

Toute prescription particulière du fabricant décrite dans une notice, ne peut être reprise dans un document technique unifié qui se veut générique. Edité par l’AFNOR, tout DTU est une norme française NF reconnue.

Le bon déroulement des opérations et d’installation de votre système d’assainissement autonome, les étapes à respecter y sont également très bien expliquées…

Vous êtes un particulier ou un professionnel, les premières étapes indispensables à votre projet d’assainissement autonome sont votre bureau d’étude et votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Pour toutes informations complémentaires, pour un devis ou prix pour votre étude de sol d’assainissement autonome : Contacter SAE “Étude Assainissement Autonome, Hydrogéologie, Pédologie, Maîtrise d’oeuvre, Expertise et Diagnostic, Environnement…”

Etude de sol assainissement autonome :

Le rôle du BE (Bureau d’Etude)

Qui peut étudier la conception de votre système ou filière d’assainissement non collectif ?

C’est le bureau d’étude qui réalisera votre étude de sol d’assainissement (appelée également étude pédologique ou étude Hydrogéologique), le choix de la filière (où les filières envisageables) et le dimensionnement.

SAE (Sud Assainissement & Environnement) est justement spécialisé en étude de sol d’assainissement non collectif.

Préconisations et conformité de l’installation d’assainissement autonome.

Qui peut valider définitivement votre projet ?

C’est justement le SPANC qui formule un avis sur la conformité du projet, au regard des prescriptions techniques réglementaires et de l’étude de sol d’assainissement qui aura été réalisée en amont.

Contactez Fabricants et Distributeurs proposant des produits conformes à la réglementation en vigueur, pour trouver votre  système d’assainissement en fonction des préconisations. Voir également notre page “Dispositifs de traitement agréés assainissement non collectif”

Il vous faudra ensuite trouver l’installateur qui respecte ce DTU 64.1 et qui atteste d’une garantie décennale. A la fin des travaux, le SPANC contrôle ces derniers avant Recouvrement pour vérifier qu’ils sont conformes aux préconisations (réhabilitation ou nouvelle installation), avec remise du rapport de vérification de l’exécution comportant les conclusions de la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires.

Pourquoi ce DTU a été révisé ?

Évolutions réglementaires :

D’une part parce que la réglementation sur l’assainissement non collectif a évolué :

La nouvelle réglementation en vigueur par l’arrêté prescriptions techniques du 9 septembre 2009 révisé, a nécessité d’adapter cette norme.

Contributions des concernés :

Les entreprises, artisans, industriels, bureaux d’études et centres techniques, en charge de cette révision ont saisi l’occasion pour également améliorer le DTU pour une meilleure qualité de la réalisation des installations d’assainissement non collectif. En effet, tous ont été mis à contribution lors de la rédaction de ce dernier.

Un Passage de norme expérimentale « XP » à  norme française homologuée NF

On notera également les points suivants : sécurité d’installations, retour d’expérience du terrain, amélioration technique  dans la mise en oeuvre et le choix des matériaux, garantie réelle avec une sécurisation de fonctionnement…

Modifications par rapport au document remplacé, révision de la norme et changement de statut.

Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types
Statut : Norme française homologuée par décision du Directeur Général d’AFNOR.
Remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1-1, de mars 2007.
Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux
Statut : Norme française homologuée par décision du Directeur Général d’AFNOR.
Remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1P1-2, de mars 2007.

Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types
Statut : Norme française homologuée par décision du Directeur Général d’AFNOR.

 

Plus de contrainte et de surveillance pour les fabricants et installateurs, mais tous bénéfices pour ceux qui s’équipent de ce type de matériel, n’ayant pas la possibilité de se raccorder au tout à l’égout, sachant que l’investissement se traduit souvent en plusieurs milliers d’euros : c’est un plus pour le client final…

Etude de sol pour assainissement autonome qu’est ce qui change ?

En ce qui nous concerne, en tant que bureau d’étude de sol en assainissement autonome, le tableau présent dans ce document de l’IFAA résume très bien les changements apportés, et les prises en compte de la nature des sols en général, et des dimensionnements.

Dimensionnement :

La NF DTU s’applique jusqu’à 20 Pièces principales (PP) soit 20 Équivalent-Habitant (EH) suivant la relation PP = E.H. En effet avec l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié et la révision de mars 2012 applicable au 1^er juillet 2012, 1 pièce est égale à 1 équivalent habitants.

Nature des sols :

Une meilleure prise en compte de la perméabilité des sols. Re-classification des sols en fonction des coefficients de perméabilité, création d’un nouveau découpage.

Traitement :

Garantit une meilleure efficacité pour le traitement des effluents.

Modification du tableau des perméabilités en fonction de la nature du sol

Perméabilité médiocre jusqu’à 30 mm/h.

Si le coefficient de perméabilité est < à 30 mm/h, une étude est désormais nécessaire afin de définir le dimensionnement exact des tranchées d’épandage (Partie P1-1 : Annexe B).

Tertre

Supprime les risques d’erreur pour la réalisation d’un tertre. Précision sur la filière Tertre :  le tertre est un dispositif de traitement hors sol « non drainé ».

Pour les matériaux, les composants, et la pose en général :

De nombreuses préconisations et obligations permettent d’améliorer les installations :

Ventilation, Distribution, Mise en place des boîtes, Tuyau d’épandage, Examen des éléments de canalisation, Tampons & Rehausses, Poste de relevage, Filtre à sable vertical drainé, Sable destinée à l’épuration, Matériaux gravillons et sables, Géo membrane, Règles d’implantation…

Autres liens utiles sur le même sujet : « Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1 » :

ACHAT NF DTU 64.1 :  AFNOR – BOUTIQUE CSTB

• AFNOR : Découvrez la nouvelle version du NF DTU 64.1 sur la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs
• ACTU ENVIRONNEMENT : Comprendre la norme NF DTU 64.1 relative à l’assainissement non collectif
• Communiqué de presse sur INFODIAGNOTIQUEUR.COM : Nouvelle version du NF DTU 64.1 sur la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs
• Portail interministériel de l’assainissement non collectif
• Assainissement non collectif – Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Les plaquettes d’information(s) pour l’assainissement non collectif :

L’ensemble de ces documents est disponible sur le Portail interministériel de l’assainissement non collectif : Liens d’accès direct.

• Assainissement non collectif – Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
• Usagers, informez-vous !
• Assainissement non collectif Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir
• Assainissement non collectif Guide d’information sur les installations. Outil d’aide au choix
• Assainissement non collectif les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012
• Assainissement non collectif. Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC. Outil d’aide au contrôle

Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1 : Une information du Groupe SAE