Le SPANC : son rôle, et ses missions en ANC – Pour tout savoir

Le SPANC c’est quoi ?

SPANC est l’abréviation de : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Pour les administrés qui ne sont pas raccordés ou reliés au tout à l’égout, traiter les eaux usées sur la parcelle est une obligation : vous êtes alors en ANC “Assainissement Non Collectif”, appelé aussi assainissement autonome.

La mission du SPANC est de valider la conformité de cette installation d’ANC (Assainissement Non Collectif).

Ces contrôles sont valables lors d’une construction, lors d’une vente du bien (intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également ensuite dans le temps avec des contrôles périodiques de ces installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution.

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SPANC depuis quand ?

Historique et rôle…

La loi sur l’eau de 1992 avait imposé la mise en place des SPANC pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Depuis le 1^er janvier 2006, chaque commune devait avoir mis en place ce service public, afin de pouvoir contrôler toutes les installations existantes, et ce avant le 31 décembre 2012. Tous les contrôles d’installations d’assainissement autonome ont donc maintenant été réalisés.

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Le rôle du SPANC.

Le rôle du SPANC désormais consiste à :

• Valider les nouvelles installations en assainissement autonome
• Contrôler périodiquement les installations existantes.

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Études de sol à la parcelle

En tant que bureau d’étude de sol en assainissement, le Groupe SAE réalise votre étude de sol pour assainissement autonome, dite “Étude de sol à la parcelle”. C’est ensuite au SPANC de valider votre installation conformément aux préconisations et contraintes qui sont détaillées dans ce rapport d’étude de sol. C’est pourquoi nous avons réalisé cet article afin d’éclaircir le rôle, la mission de ce service public. Pour appuyer cet article et le lien entre l’étude de sol en assainissement et le rôle du SPANC, nous vous proposons en téléchargement cette enquête réalisée par le CEREMA : Assainissement non collectif – Études de sol à la parcelle : les enseignements d’une enquête nationale.

Extrait : En matière d’études de sol orientant le choix de la filière et le mode d’évacuation des eaux usées traitées à la parcelle, les besoins des collectivités sont larges. Ces dernières peuvent définir des prescriptions particulières pour la réalisation de ces études (art. L2224-8 du CGCT) et un nombre croissant de documents techniques formalisent les bonnes pratiques (DTU, projet NF P16-006, modèles de CCTP, chartes, règlements de service,…). Plus largement, la connaissance des sols à l’échelle du territoire et leur aptitude au traitement et à l’évacuation des eaux constitue un enjeu pour les choix présidant à l’élaboration des zonages d’assainissement. Face à la diversité des contextes géographique et
institutionnel, ainsi que des approches méthodologiques, il est apparu nécessaire de dresser un panorama national des pratiques des SPANC lors de l’examen préalable de la conception, en matière d’évaluation de l’aptitude des sols au traitement des eaux et à leur évacuation, ainsi que d’exploitation des études de sol à la parcelle.

Télécharger cette étude. Études de sol à la parcelle : les enseignements d’une enquête nationale.

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Liens utiles, explications, aides…

De nombreux liens, pages explicatives  et aides sont disponibles sur le site du ministère :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Quelques extraits comme :

Questions-réponses à destination des usagers

• La mission de contrôle de l’assainissement non collectif est elle considérée en droit comme une prestation de service ou comme une opération de police administrative ?
• Les particuliers peuvent-ils se soustraire au contrôle de l’assainissement non collectif ?
• L’usager peut-il refuser l’accès à sa propriété au SPANC ?
• La fréquence des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien des installations peut-elle être réduite ? Suivant quels critères ?

Retrouvez l’ensemble de ces questions/réponses ici :

Mission de contrôle du SPANC

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La Réhabilitation des installations d’Assainissement Autonome

De quels moyens juridiques dispose le SPANC pour obtenir la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif non conformes ?

Lire : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/rehabilitation-des-installations-r135.html

Règles de dimensionnement

Pourquoi avoir inscrit dans l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 une règle de dimensionnement qui établit qu’un équivalent-habitant équivaut à une pièce principale (1 EH = 1 PP) ?

Lire la suite : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/regles-de-dimensionnement-r137.html

Redevance pour assainissement non collectif et pénalités

Quel est le fondement de la redevance d’assainissement non collectif et selon quelles modalités son paiement peut-il intervenir?

• Comment est calculé le montant de la redevance d’assainissement non collectif ?
• Qui est redevable de la redevance d’assainissement non collectif ?
• Les usagers ne procédant pas au paiement de la redevance d’assainissement s’exposent-ils à des sanctions ?
• Peut-on faire payer la redevance d’assainissement non collectif à un particulier qui refuserait la visite ?

Voir toutes les réponses ici : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html

Voir aussi Zones à enjeux environnemental et sanitaire : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/zones-a-enjeux-environnemental-et-sanitaire-r138.html

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La réglementation

Textes fondateurs et textes d’application…

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement non collectif.

Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC et pour connaitre les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC, se référer aux textes suivants :

Jusqu’à 20 EH : Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021125886

Au-delà de 20 EH : Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150819&numTexte=2&pageDebut=14457&pageFin=14473

• Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC
• Pour connaître les modalités de l’agrément des vidangeurs
• Pour connaître les conditions relatives à l’éco-prêt à taux zéro
• Pour connaître les dispositions relatives aux permis de construire
• Pour connaître les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

Tous les liens ici : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/recueil-de-textes-r107.html

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Pour les SPANC

Pour aller plus loin, les fiches et liens utiles destinées aux SPANC(s)

Des situations concrètes pour mieux comprendre la réglementation sur le contrôle

5 fiches outils d’aide au contrôle ont été présentées aux assises de l’ANC le 14 octobre 2015 à Troyes.

Ces fiches sont désormais disponibles sur le portail de l’ANC :

• Situation 1 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un puits perdu
• Situation 2 : Tranchée d’épandage unique
• Situation 3 : Sous-dimensionnement non significatif
• Annexe à la situation 3 : Comment qualifier une installation significativement sous dimensionnée ? Eléments à prendre en compte dans l’évaluation de l’installation, à titre indicatif
• Situation 4 : Installation sans boîte de bouclage apparente
• Situation 5 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un réseau
  d’eaux pluviales
• Annexe à la situation 5 : Modèle de courrier au propriétaire ou gestionnaire du réseau d’eaux pluviales
• Télécharger le recueil de toutes les fiches

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Et encore

• Le SPANC : cadre juridique et modalités d’organisation : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-spanc-cadre-juridique-et-modalites-d-r132.html
• Publication de fiches outils d’aide au contrôle : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-fiches-outils-d-aide-au-controle-a667.html
• Fiches outils d’aide au contrôle : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/fiches-outils-d-aide-au-controle-a664.html
• Télécharger le recueil de toutes les fiches :
• http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_fiches_de_situation.pdf

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