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l’indemnisation des victimes

Indemnisation dommages sécheresse

Indemnisation dommages sécheresse
Indemnisation dommages sécheresse Amélioration et accélération de l’indemnisation des victimes. Des démarches fastidieuses, des délais rallongés... rien n’était fait jusqu’à présent pour indemniser rapidement les victimes en cas de sinistre. 1/ Cette loi est enfin promulguée et publiée au journal officiel depuis le 29 décembre 2021 : et elle va de facto faciliter les démarches de reconnaiss...
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