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LIENS GROUPE SAE

LIENS : l’Assainissement Non Collectif, l’eau et la gestion des eaux pluviales, les Missions d’ingénierie géotechnique…

Textes, Lois et Liens utiles

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Que dit :

“La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques”

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1)

Plus d’info sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable : www.ecologie.gouv.fr

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site du sénat, le dossier législatif et d'information de LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

Sur le site du sénat, le dossier législatif et d’information de LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES :

Pour en savoir plus : www.senat.fr

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PROJET DE LOI ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIEME LECTURE, sur l’eau et les milieux aquatiques. :

www.assemblee-nationale.fr

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Pour tout savoir sur les réglementations en assainissement autonome.

Portail interministériel de l’assainissement non collectif

portail interministériel de l’assainissement non collectifLe site : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/ 

NF DTU 64.1 Août 2013

Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types – Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 64.1 d’août 2013

Voir également notre article : “Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1” 

Autre lien :  Annuaire de l’assainissement

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Gestion des eaux Pluviales

Les textes techniques relatifs à la gestion des eaux pluviales

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Missions d’ingénierie géotechnique – Classification et spécifications

Le 30 novembre 2013 la NF P 94-500 de décembre 2006 a été remplacée :

Nouvelle version. NF P94-500 Novembre 2013

Voir également notre article :  “Nouvelle norme NF-P-94-500 étude géotechnique”

L’Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code :

www.legifrance.gouv.fr

Le BRGM, service géologique national

Le BRGM, service géologique nationalLe BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. www.brgm.fr

ARGILES.FR

ARGILES.FR : cartes de retrait−gonflement des argiles d'un département Cartes de retrait−gonflement des argiles d’un département. www.argiles.fr

USG L'Union Syndicale GéotechniqueUSG L’Union Syndicale Géotechnique

www.u-s-g.org

GéoRisques :

Géorisques. Connaître les risques près de chez soiConnaître les risques près de chez soi

georisques.gouv.fr

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ASTEE Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement SAE est ancien membre de l’ASTEE

Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement

                      Mène des réflexions sur les différents aspects liés à la gestion de l’eau :

Pour en savoir plus : www.astee.org

SAE est ancien membre de l’AFNOR

Association Française de Normalisation

élaboration, homologation et vente de normes, information, formation, conseil, certification de produits, services, … :

Pour en savoir plus : www.afnor.org

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Pour les passionnés : le forum dédié aux sciences de la terre :

www.geoforum.fr

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Voir aussi :

La politique de l’eau (1964-2004) – 40 ans d’une gestion décentralisée :

www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau

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Partenaires & Liens Groupe SAE.

Bâches Direct Pro : Vente de bâches professionnel haut de gamme

Capeb 66 : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Pyrénées Orientales

Annuaire-NORD-EUROPE

www.mon-assainissement.fr

www.annuaireecolo.fr

www.francesurf.net

www.franceenvironnement.com

 

 

 

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